Règlement CLP/SGH : Différence entre versions

Version du 19 janvier 2024 à 17:10

Le Système Général Harmonisé (Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals, GHS) n'est qu'une recommandation des Nations Unies dont les États peuvent s'inspirer pour établir leur propre réglementation.

Pour les États de l'Union Européenne, le règlement s'appelle CLP, pour Classification, Labelling and Packaging, c'est-à-dire Classification, Etiquetage et Emballage, et il est en vigueur depuis le 20 janvier 2009. Par la suite, nous ferons référence à cette réglementation sous l'abréviation CLP/SGH. (Le règlement CLP préexistant ne doit plus être utilisé pour les substances depuis le 1^er décembre 2010.)

Le système de fabrication d'étiquette de chimie conforme au règlement CLP/SGH est en ligne !
https://etiquette.scienceamusante.net

1 Attribution des éléments d'étiquetage aux substances et mélanges

Chaque substance ou mélange chimique se voit attribué une ou plusieurs classes de danger, qui identifient les différents types de dangers (inflammable, corrosif, toxicité aiguë...) et, pour chaque classe, une catégorie de danger, qui définie le niveau de gravité du danger.

Cette classification et catégorisation se base sur des critères, tels que :

• l'état physique et le conditionnement (gaz, liquide, solide, aérosol),
• des critères d'inflammabilité (point d'éclair, température d'ébullition, limites inférieure et supérieure d'inflammabilité, vitesse de combustion),
• des critères de stabilité (présence de liaisons fragiles),
• des critères de toxicité pour la santé ou l'environnement (dose ou concentration létale, coefficient de partage eau/octanol, statistiques de maladies),
• etc.

C'est cette classification préalable qui détermine quel(s) pictogramme(s), mention d'avertissement, mentions de danger, informations additionnelles sur les dangers et conseils de prudence doivent apparaître sur l'étiquette.

1.1 Classes et catégories de danger

Consulter la page Classes et catégories de danger dans le règlement CLP/SGH qui liste toutes les classes et catégories et, dans chaque cas, les éléments d'étiquetage (pictogrammes, mentions...) qui en découlent.

1.2 Pictogrammes

Cliquer sur le pictogramme pour obtenir des informations détaillées.

• Dangers physico-chimiques :

GHS04 GHS03 GHS02 GHS01

• Dangers pour la santé :

GHS08 GHS07 GHS06 GHS05

• Danger pour l'environnement :

GHS09

Remarques :

Conformément au Règlement CLP/SGH (article 26), lorsque la classification d'une substance ou d'un mélange entraîne la présence de plusieurs pictogrammes de danger sur l'étiquette, les règles de priorité suivantes s'appliquent afin de réduire leur nombre :

• Si s'applique, alors  et sont facultatifs (sauf si leur présence est obligatoire).
• Si s'applique, alors n'apparaît pas s'il n'est associé qu'à la classe de Toxicité aiguë pour une autre voie d'exposition.
• Si s'applique, alors n'apparaît pas pour l'irritation cutanée ou l'irritation oculaire.
• Si s'applique pour la sensibilisation respiratoire, alors n'apparaît pas pour la sensibilisation cutanée, pour l'irritation cutanée ou l'irritation oculaire.
• Si ou s'applique, alors est facultatif^[1].

Une étiquette peut afficher jusqu'à 5 pictogrammes au maximum. Chaque pictogramme doit avoir une surface d'au moins 1 cm² sur l'étiquette et sa forme graphique (proportions, couleurs...) ne doit pas être modifiée.

1.3 Mention d'avertissement

Les différents éléments d'une étiquette.

Il s'agit d'un mot qui doit apparaître clairement sur l'étiquette, selon la gravité du produit :

• Danger pour les plus dangereux,
• ou Attention pour les produits moins dangereux,
• ou aucune mention, pour les produits à faible danger.

1.4 Mentions de danger

Ce sont des phrases qui annoncent clairement les dangers que représente le produit :

• Codes Hxxx : mentions de danger
  • H2xx : dangers physico-chimiques
  • H3xx : dangers pour la santé
  • H4xx : dangers pour l’environnement

Afin de réduire le nombre de mentions de danger :

• Si la mention H410 est attribuée, alors la mention H400 peut être omise.
• Si la mention H314 est attribuée, alors la mention H318 peut être omise.

1.5 Informations additionnelles

Ce sont des phrases qui s'ajoutent uniquement pour certaines substances ou mélanges. Ces phrases n'étaient pas dans les recommandations SGH de l'ONU, elles ont été ajoutées dans le règlement européen CLP.

• Codes EUHxxx : informations additionnelles sur les dangers
  • EUH0xx : concernant certaines propriétés physiques et sanitaires
  • EUH2xx : concernant certains mélanges contenant une substance dangereuse
  • EUH401 : concernant les produits phytopharmaceutiques

1.6 Conseils de prudence

Ce sont des phrases qui donnent des conseils de différents ordres pour l'utilisation du produit :

• Codes Pxxx : conseils de prudence CLP/SGH
  • P1xx : généraux
  • P2xx : de prévention
  • P3xx : d'intervention
  • P4xx : de stockage
  • P5xx : d'élimination

1.7 Dimensions de l'étiquette

Les dimensions de l'étiquette doivent être adaptées au volume du contenant :

• Volume < 3 L : 74 mm × 52 mm (au minimum)
• Volume compris entre 3 L à 50 L : 105 mm × 74 mm (au minimum)
• Volume > 50 L : nous ne sommes pas concernés par de si grandes quantités !

1.8 Indications selon le volume du contenant

Si la contenance est inférieure à 125 mL et que le flacon est trop petit pour supporter une étiquette aux dimensions minimales, les éléments d'étiquetage (pictogrammes, mentions de danger et de prudence) marqués d'un X, pour les classes et catégories suivantes, peuvent ne pas figurer sur le flacon^[2][1] :

^* Ces éléments peuvent être omis sauf si les substances ou mélanges sont à destination du grand public.

2 Où trouver de bonnes informations sur les agents chimiques ?

2.1 Textes officiels

• Règlement (CE) n°1272/2008 - JO Union européenne L 353, dit Règlement CLP/SGH, c'est le texte de référence comportant toutes les définitions et classification des substances.
  • rectifié le 20/01/2011 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32008R1272R(02)
  • modifié le 10/08/2009 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32009R0790 - Règlement (CE) n°790/2009 - JO Union européenne L 235
  • modifié le 10/03/2011 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32011R0286 - Règlement (UE) n°286/2011 - JO Union européenne L 83
    • rectifié le 26/05/2001 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32011R0286R(01)
  • modifié le 10/07/2012 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32012R0618 - Règlement (UE) n°618/2012 - JO Union européenne L 179/3
  • modifié le 08/05/2013 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32013R0487 - Règlement (UE) n°487/2013 - JO Union européenne L 149
    • rectifié le 06/12/2013 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32013R0487R(01)
    • rectifié le 09/04/2014 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32013R0487R(02)
  • modifié le 07/08/2013 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32013R0758 - Règlement (UE) n°758/2013 - JO Union européenne L 216
  • modifié le 02/10/2013 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32013R0944 - Règlement (UE) n°944/2013 - JO Union européenne L 261/5
  • modifié le 05/06/2014 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32014R0605 - Règlement (UE) n°605/2014 - JO Union européenne L 167
  • modifié le 19/05/2016 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32016R0918 - Règlement (UE) 2016/918 - JO Union européenne L 156/1

(Toutes les rectifications et modifications ne sont pas listées ici.)

2.2 Sites officiels

• La base de données des fiches toxicologiques de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).
• Site http://www.9pictos.com de l'INRS pour la promotion des nouveaux pictogrammes.
• Le Portail Substances Chimiques de l'INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques).
• Site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
• La base de données des substances de l'Annexe VI du Règlement CLP, sur le site European chemical Substances Information System (ESIS)
• Les fiches des produits CMR (cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) du site www.substitution-cmr.fr

2.3 Autres sites

• Sur le Portail Chimie de l'encyclopédie collaborative Wikipedia, qui propose déjà la quasi totalité de ses articles sur les produits chimiques avec le règlement CLP/SGH. (Se méfier toutefois de la validité de certaines pages.)

3 Voir aussi

• Étiquetage de produits chimiques pour la présentation des deux règlements.
• Ce qui change entre le règlement CLP préexistant et le règlement CLP/SGH
• Conversions vers CLP/SGH
• Classes et catégories de danger dans le règlement CLP/SGH
• Mentions de danger
• Informations additionnelles sur les dangers
• Conseils de prudence CLP/SGH
• Tableau d'incompatibilités de stockage de substances chimiques, selon les pictogrammes CLP/SGH

4 Références

1. ↑ ^{Aller à : 1,0} et ^1,1 Règlement rectificatif du 10/03/2011
2. Aller ↑ Point 1.5.2.1. de l'Annexe I du Règlement (CE) 1272/2008.

• Le risque chimique, Guy Gautret de la Moricière, éditions Dunod, collection L'usine nouvelle, série Chimie (2008). ISBN 978-2-10-052065-7
• Textes officiels du SGH, 4^e édition (2011) sur le site United Nations Economic Commission for Europe.
• Textes officiels du SGH, 5^e édition (2013)
• Textes officiels du SGH, 6^e édition (2015)
• Textes officiels du SGH, 7^e édition (2017)