Ce qui change entre le règlement CLP préexistant et le règlement CLP/SGH
Cette page présente les principales différences entre le règlement CLP préexistant et le nouveau règlement CLP/SGH, lequel se veut plus harmonisé avec les différents systèmes existant dans le monde.
Sommaire
1 Classes et catégories de danger
Dans le règlement CLP préexistant, il existait 15 catégories de danger, directement associées à certains pictogrammes ou phrases de danger.
Dans le règlement CLP/SGH, le classement est bien plus étendu et affiné, avec des classes de danger supplémentaires, contenant chacune une ou plusieurs catégories (selon le degré de dangerosité).
2 Nouveaux pictogrammes
Les 10 pictogrammes du règlement CLP préexistant (noir sur fond orange entouré d'un carre noir) sont remplacés par les 9 nouveaux pictogrammes du règlement CLP/SGH (noirs sur fond blanc entourés d'un losange rouge).
La correspondance n'est pas automatique pour certains pictogrammes car les critères de classification et catégorisation de danger dans le règlement CLP/SGH sont légèrement différents de l'ancien règlement. (Voir plus bas.)
3 Mention d'avertissement
La mention d'avertissement est un mot bien visible sur l'étiquette permettant d'attirer l'attention sur la dangerosité de la substance ou du mélange. Selon la classification et la catégorisation :
- DANGER pour les plus dangereux,
- ou ATTENTION pour les produits moins dangereux,
- ou aucune mention, pour les produits à faible danger.
4 Mentions de danger et conseils de prudence
- Les phrases de risques (de type R9, R14, R18, etc.) et phrases de risques associés (de type R25/R19) disparaissent pour faire place aux mentions de danger (codes Hxxx) qui devront être écrites en toutes lettres. Leur nombre diminue.
- Des informations additionnelles sur les dangers (codes EUHxxx), spécifiques à l'Union Européenne, sont aussi ajoutées dans certains cas de substances ou mélanges.
- Les conseils de prudence (de type S34, S7, etc.) sont remplacés par de nouveaux conseils de prudence (codes Pxxx) en toutes lettres aussi.
5 Comparaison entre ancienne et nouvelle étiquettes
6 Peut-on convertir automatiquement les anciennes étiquettes en nouvelles étiquettes ?
Cette question revient souvent. Or dans le cas général, la correspondance n'est pas automatique entre les pictogrammes et phrases du système préexistant, et les pictogrammes et phrases du nouveau règlement.
Même s'il existe dans certains cas des correspondances automatiques, une étude en détail doit être faite, en repartant des définitions de catégorisation. En effet, certains seuils permettant d'attribuer une catégorie de danger à un produit ont changé. Deux exemples :
- Pour la classe des liquides inflammables (exemple figure ci-après) :
- Une substance ayant un point d'éclair (PE) de 57 °C n'était pas considérée comme inflammable dans le règlement préexistant. Dans le règlement actuel, elle appartient à la catégorie 3 des liquides inflammables et doit porter le pictogramme GHS02 et les mentions correspondantes.
- Une substance ayant un point d'éclair de 22 °C était considérée comme "R10 - Inflammable", sans pictogramme , dans le règlement préexistant. Dans le règlement actuel, elle appartient à la catégorie 1 (si Téb ≤ 35 °C) ou catégorie 2 (si Téb > 35 °C) des liquides inflammables et doit porter le pictogramme GHS02 et les mentions correspondantes.
- Pour la classe de toxicité aiguë (exemple figure ci-après) :
- Une substance ayant une DL50 = 250 ppm était catégorisée comme nocive, avec pictogramme "Xn - Nocif" et la phrase R22, dans le règlement préexistant. Dans le règlement actuel, elle appartient à la catégorie 3 de la classe Toxicité aiguë par voie orale et doit porter le pictogramme GHS06 et les mentions correspondantes.
- (Même chose pour la toxicité aiguë par voie cutanée et par inhalation : les seuils sont modifiés.)
Cependant, il est possible :
- de déduire directement certaines mentions de danger (codes Hxxx) dans le règlement CLP/SGH à partir des phrases de risque (R) de l'ancien règlement,
- de savoir quelles informations additionnelles sur les dangers (codes EUHxxx) sont en correspondance avec les phrases de risque (R).
Ces correspondances possibles sont listées sur la page Conversions vers CLP/SGH en conformité avec l'Annexe VII (tableaux 1.1 et 1.2) du Règlement (CE) n°1272/2008 - JO L353[1].
Il existe un outil de conversion en ligne, sur le site gischem.de : http://www.gischem.de/ghs (en anglais, italien ou allemand).
7 Voir aussi
- Étiquetage de produits chimiques pour la présentation des deux règlements.
- Règlement CLP/SGH (Système Général Harmonisé)
- Règlement CLP préexistant
- Conversions vers CLP/SGH
8 Références
- ↑ Règlement (CE) n°1272/2008 - JO L353 : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32008R1272:FR:NOT (1355 pages) - Consulter aussi les rectificatifs les plus récents.
Règlement CLP/SGH |
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